Le Digital Services Act (DSA), une nouvelle réglementation mise en place par l’Union européenne, est entré en vigueur aujourd’hui (le 25 août 2023). Ce règlement vise à prendre des mesures pour encadrer les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok, ainsi que les plateformes de vente en ligne comme Amazon ou Rakuten. Les grands acteurs du numérique seront désormais soumis à des obligations de modération de contenus et pourront faire face à des sanctions sévères en cas de non-respect de ces obligations.
1- Les objectifs du DSA
Le DSA vise à réduire les risques pour la société en imposant des devoirs aux géants du web. Ces derniers devront respecter des « obligations de moyens et de transparence », faire des évaluations périodiques des risques et proposer des mesures pour lutter contre les contenus illicites, illégaux ou haineux, à la liberté d’expression, les atteintes aux processus électoraux, aux mineurs et à leur santé mentale. Des domaines sensibles tels que les publicités ciblées ou la lutte contre les manipulations en ligne seront également couverts par le DSA. Par exemple, si vous regardez des recettes de cuisines, rapidement vous allez voir que ça et cela engendre des problèmes d’addiction voire même une mise en danger, par exemple sur des vidéos de pertes de poids, vous allez tomber par voir des personnes qui vont vous tirer vers l’anorexie.
La Commission européenne pourra infliger des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires des plateformes, voire les interdire dans l’UE en cas de récidive.
Selon Geoffroy Didier, eurodéputé du Parti populaire européen, le DSA ne menace pas la liberté d’expression, mais la protège. Il affirme que les plateformes devront rendre des comptes à leurs abonnés et que ces derniers auront la capacité juridique de contester les décisions de retrait de contenus ou de suppression de comptes. Le DSA vise donc à protéger les citoyens des dérives de certaines plateformes et à accorder plus de droits aux internautes.
La liste de 19 services :
- AliExpress
- Amazon Store
- App Store
- Bing
- Booking
- Google Maps
- Google Play
- Google Search
- Google Shopping
- Snapchat
- TikTok
- Wikipedia
- YouTube
- Zalando
2- Les acteurs concernés par le DSA
Tous les services seront soumis à des obligations minimes, mais les plus lourdes concerneront les acteurs ayant plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’Union européenne. Une liste de 19 services a été officialisée par le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton. Voici la liste des 17 « très grandes plateformes » et des 2 « très grands moteurs de recherche » concernés par le DSA :
Cette liste comprend les principaux réseaux sociaux et sites de vente en ligne, ainsi que Google Maps, l’App Store et Wikipedia. Toutefois, ces 19 entreprises de renom ne seront pas les uniques concernées par le DSA.
Pour superviser la mise en œuvre du DSA, 150 experts seront déployés. Ils disposeront d’un budget d’environ 30 millions d’euros, financé par une redevance payée par les plateformes. Cette initiative permet à l’Europe d’exercer son pouvoir souverain et de reprendre le contrôle face à des entreprises privées qui, jusqu’ici, pouvaient suspendre ou retirer de manière opaque des contenus, enfreignant ainsi la loi et ne suivant que leurs propres conditions générales d’utilisation.
3- Les réactions et les inquiétudes quant à la liberté d’expression
L’entrée en vigueur du DSA a suscité des inquiétudes quant au pouvoir accordé à la Commission européenne et à l’équilibre entre régulation et liberté d’expression. Certains estiment que le DSA constitue une atteinte à la liberté d’expression. Cependant, Geoffroy Didier réfute cet argument en affirmant que le DSA mettra en œuvre sur Internet le droit qui s’applique déjà hors ligne. Selon lui, le DSA ne produira pas de nouvelles illégalités, mais protégera la liberté d’expression.
Il est important de souligner que le DSA ne vise pas à restreindre la liberté d’expression, mais plutôt à encadrer les plateformes pour éviter les abus et les dérives. Les citoyens auront ainsi la possibilité de contester les décisions de retrait de contenus ou de suppression de comptes, et les plateformes devront rendre des comptes à leurs utilisateurs.
4- Les actions des plateformes concernées
Les réseaux sociaux et les plateformes concernées par le DSA ont commencé à mettre à jour leurs algorithmes et leurs conditions d’utilisation pour se conformer à cette nouvelle réglementation. Par exemple, sur Facebook et Instagram, les utilisateurs auront désormais la possibilité de voir uniquement les Stories et Reels postés par les personnes qu’ils suivent, du plus récent au plus ancien. Ils pourront également choisir de voir les résultats de recherche basés uniquement sur les mots qu’ils ont utilisés, plutôt que des résultats personnalisés basés sur leurs centres d’intérêt et leur activité passée.
TikTok a également pris des mesures pour se conformer au DSA, en permettant aux utilisateurs de choisir une consultation de contenu basée sur une zone géographique plutôt que sur une sélection algorithmique. Snapchat a annoncé la désactivation des recommandations personnalisées, tandis que ByteDance, la société mère de TikTok, a ajouté des protections supplémentaires pour les mineurs et de nouvelles façons de signaler les contenus illégaux. Google a mis en place un « centre de transparence publicitaire » pour la modération, permettant aux utilisateurs de signaler des contenus problématiques. Meta, quant à lui, a déclaré que plus de 1 000 personnes travaillent actuellement sur le DSA.
Ces actions des plateformes en ligne témoignent de leur volonté de se conformer au DSA et de répondre aux exigences de transparence et de protection des utilisateurs.
Le DSA est une nouvelle réglementation mise en place par l’Union européenne pour encadrer les géants du web. Ce règlement impose des obligations de modération de contenus et prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces obligations.
Le DSA vise à réduire les risques pour la société en luttant contre les contenus illégaux ou haineux, les atteintes à la liberté d’expression, aux processus électoraux, aux mineurs et à leur santé mentale. Bien que des inquiétudes aient été soulevées quant à la liberté d’expression, le DSA est perçu comme une mesure visant à protéger les citoyens et à accorder plus de droits aux internautes.
Les réseaux sociaux et les plateformes concernées ont commencé à mettre en place des mesures pour se conformer au DSA, en mettant à jour leurs algorithmes et leurs conditions d’utilisation. Cette nouvelle réglementation permet à l’Europe de reprendre le contrôle et d’exercer son pouvoir souverain sur les grandes plateformes du numérique.
En conclusion, le DSA représente une avancée importante dans la réglementation des géants du web et vise à garantir la protection des utilisateurs tout en préservant la liberté d’expression.
